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PREAMBULE Le présent mémorandum est élaboré en se focalisant sur les aspects juridiques, techniques, scientifiques et socio-économiques du projet de désaffectation des parties des parcs des Virunga et de la Salonga. Ainsi, nous présentons ici, tous les contours liés à cette dernière pour une exploitation pétrolière. Le fait est que pour toutes les problématiques liées aux craintes environnementales soulevées par ceux qui se disent protecteurs de l’environnement, il y a déjà sous d’autres cieux des mesures appropriées pour faire face à ces problématiques et garantir une protection environnementale par rapport aux activités pétrolières. Ici nous soulignons quelques-unes de ces mesures qui peuvent être applicables dans le cas des zones sous examens vu leur vulnérabilité sur le plan de l’environnement. Notons tout d’abord que la République Démocratique du Congo est un Etat souverain, et donc capable juridiquement de disposer librement de toute l’étendue de son territoire national en vue de l’amélioration des conditions de vie de sa population. De ce point, il appartient au seul Gouvernement de la République de choisir les secteurs économiques susceptible de favoriser le développement rapide du pays pour le bien être de la population. Ceci, sans interférence extérieure sous aucun prétexte, car le bien être de la population ne se négocie pas. Pour ce faire, les décideurs doivent disposer des connaissances scientifiques adéquates pouvant les orientés en vue d’opérer des choix judicieux dans l’intérêt supérieure du pays en diversifiant notre économie. Voilà les mobiles qui ont présidés à l’élaboration et la conception du présent Mémorandum dont l’objet est de mettre à la disposition des autorités politiques, administratives mais aussi à tout citoyen qui s’intéresse aux questions de développement du pays, un outil à même de fournir les éléments d’appréciation pour une bonne politique nationale dans ce secteur. ASPECT JURIDIQUE La loi N⁰15/012 du 1er Août 2015 portant régime général des hydrocarbures à son article 155 dans son deuxième alinéa, stipule que pour cause d’utilité publique, un décret délibéré en Conseil des Ministres peut, après audit environnemental, enquête publique et avis de l’établissement public chargé de l’évaluation et de l’approbation de l’étude d’impact environnemental ainsi que du suivi de sa mise en œuvre, autoriser les activités d’exploration dans les aires protégées et zones interdites. En cas de découverte d’hydrocarbure, il pourra être procédé à l’exploitation, après déclassement de tout ou partie des aires protégées et zones interdites. De ce qui précède, notons que la République Démocratique du Congo par le biais de son Gouvernement est en droit d’exploiter les zones dites Aires protégées sans craindre une quelconque violation de la loi, conformément aux prescrits de la loi sus évoquée. Ça déjà était le cas sous d’autres cieux, car il existe actuellement des techniques pour la protection de l’environnement en cas d’une exploitation industrielle ou pétrolière. RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET La démarche méthodologique d’évaluation des impacts comporte deux grandes phases, soit l’identification des impacts et l’évaluation des impacts. L’identification des impacts est une détermination des composantes des milieux physiques, biologiques et humains susceptibles d’être affectées par les activités inhérentes aux processus de l’exploration et exploitation pétrolière. Au regard la valeur environnementale de ses aires protégées, nous pouvons classifier trois degrés de perturbation selon l’ampleur des modifications causées par les activités pétrolières: - Fort : lorsque l’intervention entraine la perte ou la modification de l’ensemble ou des principales caractéristiques propres à l’élément affecté de sorte qu’il risque de perdre son identité. (Perte sensible de la valeur écologique) - Moyen : lorsque l’intervention entraine la perte ou la modification de certaines caractéristiques propres à l’élément affecté pouvant ainsi réduire ses qualités sans pour autant compromettre son identité. (Diminution de la valeur écologique) - Faible : lorsque l’intervention ne modifie pas significativement les caractéristiques propres à l’élément affecté de sorte qu’il conservera son identité sans voir ses qualités trop détériorées. (Impact écologique négligeable) Et chaque modification est aussi appréciée par rapport à la durée d’exposition. Donc la durée Précise, la dimension temporelle de l’impact. On a une durée prise comme : - Momentanée : l’impact disparait promptement, c’est-à-dire en moins de trois mois pour ce cas sous étude. - Temporaire : l’impact est ressenti durant toute la période des travaux ou de production, allant au-delà de trois mois. - Permanente : l’impact a des conséquences pour toute la durée de vie de l’activité, mais cette fois ci les impacts sont irréversibles. Il faut ajouter à ces trois critères, la dimension spatiale, donc l’étendue affectée : - Ponctuelle : lorsque l’intervention n’affecte qu’un élément environnemental situé à proximité du projet, c’est-à-dire sur le site d’intervention ou dans le secteur environnant (rayon inférieur à cinq cents mètres) dans le cadre de ce projet. - Locale : lorsque l’intervention affecte un ou plusieurs éléments environnementaux situés à une certaine distance du projet ou lorsqu’un milieu dit « local » est affecté c’est-à-dire à l’échelle d’une entité administrative. - Régionale : lorsque l’intervention a des répercussions sur un ou plusieurs éléments environnementaux situés à une distance importante du projet ou lorsque l’intervention affecte un milieu dit régional (province, territoire, …). Ces trois critères sus mentionnés ont guidés l’ensemble de nos réflexions jusqu’aux Recommandations formulées dans ce présent mémorandum. Nous étalons ici les différents risques environnementaux, connus de par le monde, liés à chaque activité du processus de l’industrie pétrolière. De l’amont pétrolier jusqu’au transport des bruts. 1. Levés géochimiques Les levés géochimiques de surface ont peu d'impacts négatifs sur l'environnement car les opérations proprement dites consistent à seulement prélever les échantillons de sol ou de gaz. Toutefois, des lignes de coupe peuvent être réalisées dans la forêt lors de l’acquisition des échantillons, nécessitant un déboisement très local. Leurs impacts sur l’environnement sont faibles, momentanés, et ponctuels. 2. Levés géophysiques Ici il faut signaler que seule la sismique a des impacts notables Les impacts associés à l’acquisition de données sismiques se regroupent en trois catégories : - Les vibrations causées aux infrastructures ; - Le bruit pouvant perturber quiétude la population locale et la faune ; et - La déforestation lors de la construction de routes ou de sentiers. Les différents impacts constatés ou qui découleront des campagnes sismiques sont moyens, temporaires et locaux. 3. Les forages pétroliers La seule façon de confirmer la présence de pétrole et de gaz est de forer un puits exploratoire, étape qui est jugée une des plus risquées du cycle de développement d’hydrocarbures (Ross et collab., 1977). En effet, puisqu’un forage exploratoire vise principalement des couches géologiques où l’on possède peu d’informations et où les pressions internes sont mal connues, une poche de gaz insoupçonnée peut provoquer une explosion lorsqu’on la traverse (Ross et collab., 1977 ; Lee et collab., 2015). Les rejets des boues et déblais de forage peuvent ainsi être autorisés, mais alors ils sont une source de pollution. Tous ces rejets étant déversés dans des eaux avoisinantes ou des sites bien définis. La possibilité d'un déversement accidentel d’hydrocarbures lors d'un ravitaillement ou au cours du forage d’exploration est aussi considéré comme une source de pollution de l’environnement et on peut aussi citer la possibilité de fuite d’hydrocarbures pendant l’exploitation au niveau de la plate-forme. De ce qui précède, on peut aussi noter des risques sur la santé et la sécurité du personnel. Il y a aussi des risques liés au déversement de pétrole ou d’eaux usées lors des déplacements du personnel et des engins motorisés, à l’Installation des chantiers près des sites habités. Les forages sont considérés comme faisant partie des processus de la chaine pétrolière les plus pollueurs. Ils ont donc des risques qui sont, si on a une règlementation rigoureuse, moyens, temporaires et ponctuels, dans le cas contraire ils auront des impacts forts, permanents et locaux, ce qui serait tout de même catastrophique. 4. Développement et production La plupart des risques liés au forage d’exploration sont ici multipliés par le nombre de puits à effectuer, c’est notamment les rejets des boues de forage, des déblais de forage et des eaux de production, dans les eaux avoisinantes et/ou dans des sites hautement sensibles. Le risque de plusieurs types d’accidents est accru vu le nombre d’opérations de forage, le déboisement massif en cas des forages verticaux. Perturbation des écosystèmes vu l’étendue utilisée pour développer un gisement. Au cours de la production, les gaz peuvent se propager dans des discontinuités vers le haut en raison d'un déséquilibre entre la pression du gaz ou du fluide de formation dans les micro-fractures et les contraintes dans la roche de la formation ; ce qui est un grand risque de production des gaz à effet de serre et/ou des incendies. Comme pour le cas des forages, le développement d’un gisement est de même nature. Mais la production elle, a des impacts moyens, temporaires et locaux (s’il y a des bonnes mesures), dans le cas contraire leurs impacts sont forts, permanents et régionaux. 5. Transport des bruts Risque dû à une défectuosité du pipeline ou à un accident sur le pipeline, risque de marée noire dans le lac Edouard, risque élevé d’incendies, risque de fuite d’hydrocarbures avec comme conséquence la contamination des sols, des nappes phréatiques et des aquifères. Il y a aussi un risque de déboisement lors des tracés des lignes. Le transport des bruts par pipeline a des risques qui sont moyens, momentanés, et ponctuels. MESURES DE MITIGATION OU D’ATTENUATION DE CES DIFFERENTS IMPACTS 1. Levés géochimiques De la plantation de pousses d’arbres peut être réalisée pour minimiser les impacts des lignes de coupes. 2. Levés géophysiques Une règlementation rigoureuse doit être mise en place par les instances gouvernementales afin d’encadrer les travaux. Par exemple, l'utilisation de la source sismique peut être interdite à une certaine distance d’infrastructures, telles qu’un chemin de fer, un pipeline, un puits d’alimentation en eau, une ligne à haute tension ou un bâtiment. En milieu terrestre, la réalisation d'une campagne de levés sismiques peut exiger la construction des routes. Dans ce cas, la végétation doit être dégagée pour le déploiement de l'équipement. Toutefois, la coupe forestière réalisée manuellement minimise grandement les impacts à la surface par rapport à la coupe à l’aide de machineries lourdes. À la fin des travaux, des arbres doivent être plantés (reboisement) pour minimiser les impacts de la coupe forestière. Toutefois, les techniques de traitement des données sismiques permettent aujourd’hui une certaine souplesse pour l’emplacement des lignes sismiques. Ainsi, il est possible d’acquérir les données sur un parcours non rectiligne afin d’éviter des obstacles naturels en utilisant les routes et sentiers préexistants. Des nouveaux systèmes d’acquisition permettent également d’installer les géophones sans qu’ils soient reliés entre eux par des câbles. Une bonne planification peut alors réduire considérablement l'impact environnemental d’un levé sismique en évitant les zones sensibles. 3. Les forages pétroliers Il faut en premier lieu utiliser la meilleure technologie disponible pour réduire les émissions de gaz et de bruit dans l’atmosphère. De manière générale, les meilleures pratiques existantes permettent de gérer les émissions de gaz, la disposition des eaux de production et des résidus de forage (Bonton et al., 2014). Plusieurs mesures existent pour gérer les effets indésirables (GENIVAR, 2013, p. S32). L’American Petroleum Institute (API) a normalisé des grades de coffrage, qui correspondent à des caractéristiques précises concernant sa résistance mécanique. De plus, l’API a également établi un classement de ciments spécialement pour les opérations de forage basé principalement sur la profondeur d'utilisation. L’utilisation de ces standards est nécessaire afin d’assurer l’intégrité du puits et de réduire les risques de migration de fluides par le trou de forage. L’utilisation des meilleures pratiques peut effectivement réduire le niveau de risque. Ces meilleures pratiques peuvent être employées de façon volontaire ou imposées par la réglementation. L’encadrement réglementaire doit aussi être accompagné de mesures de contrôle, notamment par la mise en place de moyens de surveillance. Le développement d’approches de surveillance (monitoring) adéquates est essentiel pour assurer la reconnaissance des effets négatifs potentiels des opérations pétrolières. L’évaluation des conditions locales par rapport aux critères réglementaires peut aussi permettre la reconnaissance de conditions particulières qui rendraient les critères normaux insuffisants. Ainsi, en plus des critères s’appliquant de façon générale, il est important d’identifier des conditions pour lesquelles des restrictions supplémentaires s’appliqueraient, ou en fonction desquelles les activités pétrolières ne seraient simplement pas permises. Ces restrictions ou exclusions des activités pourraient considérer la vulnérabilité extrême ou l’importance particulière d’une ressource en eau souterraine qui ne serait pas remplaçable. Les secteurs présentant des risques géologiques importants pourraient aussi être soumis à des règles plus strictes, voire exclus, par exemple les failles majeures jugées perméables ou les failles dont la stabilité n’est pas assurée et qui pourraient engendrer des séismes. Des mesures particulières doivent aussi s’appliquer aux milieux particuliers, comme les milieux naturels sensibles ou à grande importance écologique, les secteurs à forte occupation du territoire ou à valeur patrimoniale reconnue comme notre cas sous étude. Ces mesures sont par exemple un suivi périodique strict du site de forage afin de connaitre avec exactitude l’état physique du puits lors du forage et lors de la fermeture afin de vérifier si le puits est bien cimenté (étanche)et qu’il n’émet pas de contaminants. L’utilisation des meilleures pratiques peut considérablement réduire le niveau de risque lié aux forages. Ces meilleures pratiques peuvent être employées de façon volontaire ou imposées par la réglementation. Les effets négatifs recensés sont ponctuels et les effets négatifs apparaissent gérables. 4. Développement et production Lors du développement du gisement, les mesures de mitigation passent par une gestion et une réglementation rigoureuse dans l’ensemble d’activités. Surtout pour notre cas sous étude, il faut signaler qu’il est impératif de développer le champ avec des forages déviés et/ou horizontaux afin de réduire sensiblement l’étendue d’implantation des puits et donc les impacts sur l’environnement. Lors de la production, les gaz à effet de serre ne doivent pas être envoyés à la torchère, ils doivent tous être recueillis pour une réutilisation dans la production de l’énergie électrique (avec le CH4) et dans la production de l’acide sulfurique (avec le SO2), et… Les déblais solides et les sédiments de la production seront utilisés pour l’asphaltage des routes et les travaux de génie civil. Mais aussi vu que nous sommes dans une zone à fortes activités tectoniques, il est clair que cette zone est constituée par plusieurs micro failles, d’où la nécessité des mesures contraignantes lors de la production par des diagraphies récurrentes pour un contrôle d’étanchéité et d’intégrité des puits. Et surtout lors de la géolocalisation des points de forage, il faudra prendre en compte la présence de ces micro failles pour éviter les zones les plus sensibles. 5. Transport des bruts Pour éviter le déboisement, le projet de construction de la ligne de transport par pipeline devra suivre les routes et sentiers ou les chemins de fer existants des points de récolte vers les points de sortie. Et pour le risque de défectuosité, il faut une réglementation allant dans le sens d’un contrôle qualité obligatoire de tout le cycle de vie des pipelines devant servir au transport des hydrocarbures dans ce projet, notamment leur conception, leur construction, leur exploitation, les interventions en cas de déversement et leur abandon. IMPACTS SOCIO ECONOMIQUES ET POLITIQUE Sachant que près de 70 % de pays dits émergents actuellement dans le monde, les sont grâce aux apports des retombées de leurs secteurs d’hydrocarbures ; nous devons, en tant que pays à très fortes potentialités pétrolières localisées dans tous ses principaux bassins, tout mettre en œuvre afin d’explorer et exploiter le maximum possible de ces ressources. Sur le plan économique, les premières estimations avoisinent sept milliards de dollars américains des retombées annuelles des rentes pétrolières si jamais on arrivait à mettre en exergue et exploiter les réserves pétrolières du bloc V du sous bassin du lac Edouard qui chevauche le parc des Virunga. Mais signalons que ce projet dans sa phase effective, ne va pas comme on nous laisse le croire, détruire les parties désaffectées, et donc avec une bonne politique de distribution des dividendes pétroliers et surtout, si on parvenait à réinvestir une partie de ces retombées dans le développement des potentialités touristiques du parc des Virunga, on pourrait ajouter aux sept milliards des rentes pétrolières les un milliards de dollars américains que pourraient générer les activités du parc des Virunga, ce qui ramènera les recettes approximatives de ce projet à un peu plus de huit milliards de dollars américains chaque année. Pour le parc de la Salonga, il est prématuré d’annoncer des chiffres vu la modicité des données sur la zone, mais les potentialités sont énormes si, on considérait une approche géologique de l’ensemble de la cuvette centrale. Sur le plan social, la mise en œuvre rapide de ce projet va permettre la création de plusieurs emplois dans le secteur pétrolier et plus de quarante-cinq mille emplois dans le parc des Virunga. Il faudra aussi noter un développement intégral des populations riveraines de ces parcs et de leurs activités qui se verront moderniser au regard des obligations des sociétés requérantes. Il y aura aussi création des plusieurs classes sociales notamment la classe moyenne et la classe des grands riches congolais avec des sous-traitants congolais, ce qui aura pour corollaire le développement et la modernisation des infrastructures (logements, grandes constructions, routes, hôpitaux, écoles, universités, …). Sur le plan politique et sécuritaire, notre pays est à la recherche de son indépendance économique pour totalement prétendre juguler la crise qui le mine depuis son existence. Voici là une opportunité en or de multiplier autant de fois son poids dans la géopolitique mondiale. Le respect d’un pays passe par ses performances économiques. Donc, notre pays pourra par ce projet retrouver la place qui lui revient de droit dans la sous-région et en Afrique vu sa grandeur, ses potentialités et son positionnement géographique. Même la sécurité dans la région pourra connaitre un pas vers l’avant grâce à l’accroissement considérable des moyens financiers que détiendra son Gouvernement. RECOMMANDATIONS Après examen minutieux de l’argumentaire exposé ci-haut, vu la nécessité de s’affirmer en tant que grande nation sur l’échiquier international, vu les contraintes et défis économiques auxquels notre pays fait face, vu l’obligation de notre pays de s’aligner par rapport aux objectifs de développement durable tels que édictés par les nations unies, lesquels objectifs sont basés sur trois concepts placés sur une illustration donnée par un triangle équilatéral sur lequel on place sur ses sommets ces trois concepts qui sont l’Environnement, l’Economie et le Social ; ce qui signifie qu’un développement est dit durable s’il parvient à trouver un équilibre entre ces trois concepts, et non prendre un seul concept au détriment des deux autres ; et vu l’urgence face à la précarité dans laquelle vivent nos compatriotes, et ayant pris conscience de la place de choix que nous devons occuper dans la suite de ce projet de désaffectation des portions des parc des Virunga et de la Salonga, recommandons ce qui suit : - Au parlement : 1) De considérer le projet de désaffectation des portions des parcs Virunga et Salonga comme un projet d’extrême urgence vu la situation économique que traverse notre pays. 2) De s’imprégner considérablement des arguments purement scientifiques développer dans ce présent Mémorandum afin d’y réserver une suite positive tout en exigeant au Gouvernement de concevoir des réglementations très rigoureuses, mais concertées avec toutes les parties prenantes de ce projet à savoir le Gouvernement lui-même, les sociétés requérantes, les Environnementalistes, les experts congolais et la société civile. - Au Gouvernement : 3) De constituer en toute urgence une commission mixte spéciale constituée de lui- même le Gouvernement via ses experts et Ministères touchés par ce projet, les Environnementalistes (WWF, Greenpeace et ONGs locales), les sociétés intéressées, les experts indépendants nationaux et étrangers ainsi que la société civile représentative des populations touchées par ce projet. Ceci afin de mettre sur pied un cadre permanent de monitoring de toutes les activités liées à l’effectivité de ce projet et des engagements contractuels pris par chacune des parties prenantes. 4) De travailler avec toutes les parties prenantes sur un grand projet des compensations des parties désaffectées des parcs par l’agrandissement de 30 % de ces parcs afin de garantir les superficies protégées actuellement par l’Unesco. 5) De garantir déjà à cette phase, la bonne redistribution des rentes pétrolières surtout avec les populations qui seront directement affectées ou concernées par ce projet. - Aux Entreprises intéressées : 6) De ne pas se focaliser que sur leurs bénéfices au risque de créer des frustrations de tout genre, il leur faudra tout mettre en œuvre pour scrupuleusement respecter tous les contrats et réglementations auxquels elles seront soumises. 7) De scrupuleusement respecter toutes leurs responsabilités sociétales face aux populations afin d’éviter le risque d’insécurité généralement causée par les frustrations et remous de la population. - Aux Environnementalistes (WWF, GreenPeace et ONGS locales) 8) De déconsidérer leur approche qui consiste à faire croire que la désaffectation est égale à la destruction de ces aires à faune et flore très importantes. Ceci est une aberration qui nécessite l’éclaircissement selon lequel la désaffectation n’est qu’un acte juridique qui redonne le plein pouvoir à notre pays d’octroyer des permis d’exploration et exploitation des richesses de ces parties désaffectées. 9) De considérer notre appel à la réunion de toutes nos énergies afin de contribuer ensemble au développement durable. Ceci en acceptant de devenir partie prenante à part entière dans ce projet afin de jouer le grand rôle de gendarme environnemental dans toutes les phases de l’effectivité de ce projet. Ceci est une proposition gagnant-gagnant pour toutes les parties en conflit autour de ce projet, alors que ces derniers viennent contrôler toutes les activités au cœur de l’action même. 10) De cesser toute campagne visant à interdire ce projet de considérer notre appel pour une suite heureuse. - Aux populations riveraines et organisations de la société civile 11) De considérer ce projet comme une occasion en or de sortir de la pauvreté et l’insécurité de tout genre dans lesquelles elles vivent. 12) D’accepter de devenir une partie prenante à ce projet dans toutes ses phases afin d’aboutir à une synergie qui débouchera sur une sécurisation populaire de toutes les activités et installations d’exploration et exploitation. 13) De travailler avec des vrais experts du domaine pour la constitution des cahiers de charge conséquents à soumettre au Gouvernement et aux Entreprises. 14) De collaborer pleinement et de soutenir notre action pour l’effectivité de ce projet. Pour le Collectif NGOIE BWANGA Yves Ingénieur en Explo-Production Pétrolière